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SONT EN REGLE, LES CHEVAUX :

  • munis d’un microchip;
  • munis d’un passeport CE;
  • enregistrés dans la banque centrale de données de la CBC (les propriétaires ont par conséquent reçu le volet de mutation)

Les propriétaires des chevaux qui ne répondent pas à toutes les conditions précitées, s’exposent à des poursuites pénales (fortes amendes et saisie éventuelle des chevaux) et ne pourront plus faire abattre leurs chevaux pour la consommation humaine à partir du 01/01/2010.

Les propriétaires qui doutent de l’enregistrement de leurs chevaux dans la banque centrale de données ou qui n’ont pas encore reçu le volet de mutation sont priés de prendre contact avec la Confédération Belge du Cheval (CBC):

Téléphone : 32.(0)2.478.27.54
Télécopie : 32.(0)2.242.26.44
www.cbc-bcp.be

Les propriétaires des chevaux qui ne disposent pas d'un passeport sont priés de prendre contact avec leur stud-book.

Identification des chevaux
Publié dans : Juridique
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