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On nous pose régulièrement des questions quant aux noms sportifs des chevaux, les changements de noms, et l’ajout de préfixes et suffixes à des fins commerciales.

De plus, nous remarquons que les studbooks et les éleveurs souhaitent garder le lien entre le nom et l’éleveur éventuel. Le Conseil d’Administration de la FRBSE a discuté fin décembre 2014 de cette problématique et a pris une position claire, une position qui suit également les réglementations européennes adoptées sur la question.

Désormais, chaque poney/cheval enregistré en Belgique pour le sport  (dite immatriculation) devra conserver son nom d’origine.  Par le nom d’origine, nous entendons le nom sous lequel le cheval/poney a été enregistré dans un studbook ou à la CBC.  Il est cependant permis d’ajouter un préfixe ou suffixe commercial (moyennant paiement d’un montant compensatoire). Ce sera également ce nom-là qui sera utilisé le cas échéant pour l’enregistrement sportif international (passeport FEI).

D’une part, nous suivons la loi ( règlement (EG) NR.504/2008 de la commission du 6 juin 2008 pour l’application des directives 90/426/EEG et 90/427/EEG du conseil concernant les méthodes d’identification des équidés art. 20), dans lequel il se trouve qu’en plus de son nom, un cheval peut avoir une dénomination commerciale , mais qu’il n’est prévu nulle part la possibilité de changer le nom.  D’autre part, cette décision correspond au point de vue des éleveurs et des studbooks, elle précise que le préfixe et le suffixe liés à l’éleveur étaient parfois supprimés du nom sportif.  De cette manière, nous pouvons garantir que la référence à l’éleveur reste présente dans le nom sportif du cheval/poney !

Il  sera possible d’ajouter un préfixe ou un suffixe commercial moyennant le paiement d’un supplément de 100 euros.  S’il s’agit d’un enregistrement international avec ajout d’un préfixe ou suffixe commercial, le montant à payer sera de 900 euros.    

 

 

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